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Politique de confidentialité — Référendum Citoyen

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

La présente politique décrit comment l’application mobile Référendum Citoyen (ci-après « l’Application ») traite vos données. Elle s’applique à toute personne installant et utilisant l’Application sur iOS ou Android.

1. Responsable du traitement

Référendum Citoyen Contact : referendumcitoyen@proton.me

2. Principe général : preuves à divulgation nulle de connaissance

L’Application a été conçue pour vérifier votre éligibilité à voter (nationalité française, majorité) sans jamais transmettre vos données personnelles à un serveur. La vérification repose sur des preuves cryptographiques à divulgation nulle de connaissance (« zero-knowledge proofs ») générées localement sur votre appareil via le protocole Rarimo.

Concrètement :

• Les données lues sur la puce de votre passeport ou carte d’identité sont traitées uniquement sur votre téléphone.
• Seules des preuves mathématiques anonymes et des identifiants dérivés (nullifiers) sont envoyés au réseau Rarimo.
• Aucune donnée d’identité brute (nom, date de naissance, numéro de document, photo) ne quitte votre appareil.

3. Données lues sur votre document d’identité

Lors du scan NFC, l’Application lit les groupes de données suivants depuis la puce de votre passeport (TD3) ou de votre carte d’identité française (TD1) :

• DG1 (Machine Readable Zone) : nom, prénoms, sexe, date de naissance, nationalité, numéro de document, date d’expiration.
• DG11 (données personnelles complémentaires, lorsqu’elles existent).
• DG12 (données administratives du document, lorsqu’elles existent).
• DG14 (clé publique de l’authentification Active/Chip Authentication).
• DG15 (clé publique d’Active Authentication, lorsqu’elle existe).
• SOD (Document Security Object) : signature cryptographique permettant de vérifier l’authenticité de la puce.

Ces données sont conservées en mémoire vive uniquement le temps de générer la preuve cryptographique, puis détruites à la fermeture de l’écran de vote.

4. Utilisation de la caméra

Avant le scan NFC, l’Application utilise la caméra de votre appareil pour lire la bande MRZ imprimée sur votre document. Cette lecture optique :

• s’effectue localement sur votre appareil (aucune image n’est envoyée à un serveur) ;
• n’est jamais enregistrée ni stockée sur l’appareil ;
• sert uniquement à extraire les clés (numéro de document, date de naissance, date d’expiration) nécessaires à l’authentification BAC/PACE de la puce.

5. Données conservées sur votre appareil

Pour fonctionner, l’Application conserve localement :

Donnée	Emplacement	Finalité
Clé privée d’identité (Baby Jubjub)	SecureStore (stockage chiffré du système d’exploitation)	Signer les preuves de vote
Association passeport ↔ clé	SecureStore	Permettre de revoter avec le même document
Version des CGU acceptée	Stockage local	Ne pas réafficher les CGU à chaque ouverture
Réseau choisi (Mainnet / Testnet)	Stockage local	Mémoriser le choix dans les paramètres
Préférence de thème (clair / sombre)	Stockage local	Mémoriser la préférence d’interface
Cache des propositions en cours	Stockage local	Afficher la liste des votes sans appel réseau systématique

Aucune de ces informations n’est transmise à un tiers. Désinstaller l’Application supprime l’intégralité de ces données.

6. Données transmises et destinataires

Les seules informations qui quittent votre appareil sont :

• Des preuves cryptographiques (Noir / Groth16) prouvant que vous détenez un document valide et éligible, sans révéler son contenu.
• Un identifiant unique de vote (nullifier) qui empêche le double vote pour une proposition donnée, sans pouvoir être relié à votre identité.
• Des signaux publics (racine de l’arbre de certificats, identifiant de la proposition) nécessaires à la vérification de la preuve.

Ces éléments sont transmis :

• au réseau Rarimo L2 (RPC l2.rarimo.com), qui ancre la preuve sur la blockchain ;
• aux relayers Rarimo / FreedomTool (api.app.rarime.com, api.freedomtool.org), qui assurent la transmission de la transaction sans frais pour l’utilisateur.

L’éditeur de l’Application n’exploite aucun serveur central qui recevrait, stockerait ou traiterait des données personnelles.

7. Mises à jour de l’Application

L’Application utilise le service Expo Updates pour distribuer des correctifs JavaScript entre deux publications sur les magasins d’applications. Ce service reçoit, à chaque démarrage, la version de l’application et le canal de mise à jour. Aucune donnée personnelle n’est transmise dans ce cadre.

8. Statistiques d’usage, traçage, publicité

L’Application n’intègre aucun SDK d’analytics, de télémétrie, de suivi publicitaire ou de rapport de plantage (pas de Google Analytics, Firebase, Sentry, Mixpanel, etc.).

L’Application ne contient pas de publicité et ne partage aucune donnée à des fins commerciales.

9. Cookies

L’Application n’utilise pas de cookies.

10. Autorisations demandées

Autorisation	Usage
NFC	Lire la puce de votre passeport ou carte d’identité
Caméra	Lire la bande MRZ de votre document (reconnaissance optique locale)

11. Mineurs

L’Application est destinée à la vérification d’éligibilité au vote citoyen. Elle n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.

12. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Compte tenu de l’architecture de l’Application décrite ci-dessus, aucune donnée personnelle n’est conservée par l’éditeur : il n’existe donc pas de base de données depuis laquelle extraire ou supprimer vos informations. L’exercice de ces droits passe par la suppression de l’Application sur votre appareil, qui efface l’intégralité des données locales.

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à referendumcitoyen@proton.me.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Toute modification substantielle sera signalée dans l’Application.